Autres interventions en droit de la famille

Droit de visite des grands-parents

Si les grands-parents ne parviennent pas à entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, ils peuvent, après une tentative amiable, saisir le juge aux affaires familiales qui apprécie s’il y a lieu ou non de leur accorder un droit de visite au regard de l’intérêt de l’enfant.

Assistance éducative

Une mesure d’assistance éducative peut être mise en place « si la santé, la sécurité ou la moralité » d’un enfant sont en danger ou « si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».
Le juge peut décider de fourni aux parents une aide extérieure pour surmonter leur difficulté familiale en désignant un service spécialisé. L’enfant reste alors avec sa famille.
Dans les situations les plus graves, l’enfant est placé chez un tiers : l’autre parent, un membre de la famille, une personne digne de confiance ou un service spécialisé (aide sociale à l’enfance).

Adoption simple

L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, tout en maintenant les liens entre l’adopté et sa famille d’origine.
Le recours à l’adoption simple concerne le plus souvent une personne de sa famille, en particulier l’enfant de son conjoint.
L’adopté doit donner son accord devant un notaire.

Action en recherche ou en contestation de paternité

L’action en recherche de paternité permet à un enfant, représenté par sa mère pendant sa minorité, d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père.
La procédure se déroule devant le tribunal de grande instance, et l’assistance d’un avocat est obligatoire.
La preuve de la paternité peut être apportée par tous moyens (témoignages, lettres du père présumé à la mère, etc.). Une expertise génétique peut être ordonnée par le juge.

Pour contester une filiation, la procédure se déroule également devant le Tribunal de Grande Instance, et l’avocat est obligatoire.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père.